Les présentes conditions régissent l'accès au site d'Invecta Outsourcing et les modalités de prestation de services proposées par la société à ses clients professionnels (B2B).
1. Objet
Invecta Outsourcing propose des services d’externalisation administrative, notamment la gestion de la paie, la comptabilité et le support RH. L’utilisation du site et la souscription aux services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Invecta Outsourcing s’efforce d’assurer un accès 24h/24, mais ne peut être tenue responsable des interruptions pour maintenance ou problèmes techniques.
3. Prestations de Services
- Engagement : La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis ou du contrat par le Client.
- Obligation de moyens : Invecta Outsourcing s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser les missions confiées avec professionnalisme.
4. Tarifs et Paiement
- Prix : Les tarifs sont indiqués en EUR ou MUR hors taxes (HT).
- Facturation : Les factures sont émises selon l’échéancier prévu au contrat.
- Retards : Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur et à la suspension des services en cours.
5. Responsabilité et Confidentialité
- Responsabilité : Invecta Outsourcing ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client. La responsabilité totale d’Invecta est limitée au montant des honoraires versés pour la prestation concernée.
- Confidentialité : En raison de la nature sensible des données (paie, comptabilité), Invecta Outsourcing s’engage à une confidentialité absolue sur toutes les informations transmises par le Client.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive d’Invecta Outsourcing. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Résiliation
Les modalités de résiliation (préavis, indemnités éventuelles) sont définies dans le contrat de service spécifique signé entre Invecta Outsourcing et le Client. En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.
8. Protection des Données (RGPD)
Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est régi par notre Politique de Confidentialité. Invecta Outsourcing agit en tant que sous-traitant pour les données de paie et de comptabilité confiées par le Client.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ile Maurice ou de la France. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris ou Port-Louis.
10. Contact
- E-mail : info@invecta.net
- Adresse : Ebene Heights, 72201, Cybercité, Ébène, Ile Maurice
