Créer une SCI
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique permettant à au moins deux associés de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La société possède les biens, et les associés détiennent des parts sociales en échange de leurs apports.
Nos experts-comptables vous accompagnent pas à pas dans toutes les étapes de la création de votre SCI, de l’idée initiale au lancement de la société.
Nous vous aidons à développer votre projet en élaborant votre business plan afin d’en évaluer la faisabilité et d’étudier le marché, et nous vous conseillons sur le statut juridique le plus approprié.
Nous vous conseillons sur les procédures de rédaction des statuts, le choix du siège social, le dépôt du capital social, la publication des mentions légales, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’enregistrement auprès du guichet unique de l’INPI, entre autres.
Bénéficiez des meilleurs services de création de SCI du marché, pratiques, peu coûteux, efficaces, professionnels et rapides.
Gain de temps & économies indirectes
Vous vous libérez des démarches administratives chronophages (rédaction des statuts, dépôt au greffe) pour vous concentrer sur votre cœur de métier et votre stratégie commerciale, évitant des erreurs coûteuses à long terme, comme un mauvais choix de régime fiscal ou des statuts inadaptés à l’entrée de futurs investisseurs.
Crédibilité renforcée
Présenter des statuts rédigés par un professionnel peut rassurer vos partenaires financiers (banques) et vos futurs investisseurs lors de vos premières levées de fonds.
Sécurité juridique & fiscale
La rédaction des statuts par notre expert limite les risques d’erreurs ou d’omissions qui pourraient entraîner des litiges entre associés ou des sanctions administratives. Il vous aide à choisir la forme juridique (SAS, SARL, etc.) la plus adaptée à votre projet et à votre situation personnelle.
Rapidité d'exécution
Les spécialistes d’Invecta maîtrisent les rouages administratifs, ce qui permet d’obtenir votre extrait Kbis beaucoup plus rapidement que si vous gériez tout seul.
Conformité réglementaire
Nos services assurent une veille constante sur les lois en vigueur, garantissant que votre dossier respecte les dernières évolutions législatives.
Conseils stratégiques
Au-delà de la simple immatriculation, notre expert peut vous conseiller sur la protection de votre patrimoine ou l’optimisation de votre future rémunération.
Centralisation des services
Notre gamme de service offre des packs incluant la domiciliation, le dépôt de capital et l’immatriculation, offrant une solution “clé en main” simplifiée.
Nos prestations pour votre SCI
Les services fournis par nos experts-comptables immobiliers pour la création de votre SCI comprennent l’élaboration de prévisions et d’un plan d’affaires, le choix de la forme juridique, le choix du régime fiscal, le nom de la société, le choix du siège social, le dépôt du capital, la nomination du ou des administrateurs, la rédaction et l’enregistrement des statuts, l’avis de constitution et l’enregistrement de la SCI (Société Civile Immobilière).
Votre partenaire stratégique pour la création de votre SCI
Ingénierie des statuts et structuration du patrimoine
- Clauses de démembrement : Organisation de la séparation entre nu-propriété et usufruit pour faciliter la transmission aux héritiers.
- Modalités de gestion : Définition des pouvoirs du gérant (limitation des cessions d’immeubles sans accord des associés) et des règles de majorité pour éviter les blocages en cas d’indivision.
Arbitrage fiscal stratégique (IR vs IS)
- SCI à l’IR (Impôt sur le Revenu) : Par défaut. Les associés sont imposés personnellement. Idéal pour la revente (abattements pour durée de détention sur la plus-value).
- SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés) : Permet d’amortir le bien immobilier et de déduire toutes les charges, réduisant fortement l’imposition annuelle. Invecta Outsourcing calcule le point de bascule selon votre horizon de détention.
Gestion des apports et formalités de publicité
- Rédaction de l’annonce légale : Publication obligatoire de l’avis de constitution dans un journal habilité (JAL).
- Enregistrement des statuts : Bien que non systématique, Invecta Outsourcing gère les relations avec le service de la publicité foncière si un immeuble est apporté directement au capital.
Immatriculation et mise en conformité administrative
- Dossier Guichet Unique : Transmission dématérialisée pour l’obtention du numéro SIREN et de l’extrait Kbis.
- Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Déclaration obligatoire identifiant les personnes contrôlant la société, indispensable pour débloquer un prêt bancaire immobilier.
- Mise en place de la comptabilité : Installation des journaux comptables
Des expériences clients qui parlent d'elles-mêmes
“Invecta Fiduciary a joué un rôle déterminant dans notre croissance. Son équipe a pris le temps de vraiment comprendre nos besoins et nous a aidés à éliminer les inefficacités.”
“Notre partenariat avec Invecta Fiduciary a changé la donne pour nos opérations et nos clients. Leur connaissance des lois fiscales internationales et leur réseau nous ont aidés à stimuler nos profits.”
“Nous avons fait appel à Invecta Fiduciary pour un projet d’investissement important à Maurice. Non seulement ils ont répondu rapidement à toutes nos questions, mais ils nous ont également fourni les bons conseils, les bons processus, la bonne équipe et les bonnes solutions, du premier au dernier jour de notre collaboration. Nous sommes satisfaits à 100 % et les recommandons sans hésiter !”
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à planifier une consultation gratuite avec notre équipe d’experts.
Tout ce que vous devez savoir sur la création d'une SCI
Quel est le nombre d'associés minimum pour une SCI ?
Quel est le capital social minimum requis ?
Faut-il choisir l'Impôt sur le Revenu (IR) ou sur les Sociétés (IS) ?
- IR (par défaut) : Les associés sont imposés personnellement sur les revenus fonciers. C’est avantageux pour la revente grâce aux abattements pour durée de détention sur la plus-value.
- IS (sur option) : La SCI paie son propre impôt. Elle permet d’amortir l’immeuble et de déduire toutes les charges, ce qui réduit souvent l’impôt à zéro pendant plusieurs années.
La SCI permet-elle d'éviter les droits de succession ?
Elle ne les supprime pas, mais elle les optimise. En donnant des “parts de SCI” à vos enfants plutôt que le bien lui-même, vous pouvez utiliser les abattements fiscaux (100 000 € tous les 15 ans par parent/enfant) de manière très précise et progressive.
Quelle est la responsabilité des associés ?
Attention : en SCI, les associés ont une responsabilité indéfinie. Cela signifie qu’ils sont responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel, proportionnellement à leurs parts sociales. Contrairement à la SARL, la protection n’est pas limitée aux apports.
Peut-on louer en meublé via une SCI ?
- Si les recettes dépassent 10 % du chiffre d’affaires de la SCI, celle-ci bascule obligatoirement à l’Impôt sur les Sociétés (IS), perdant ainsi les avantages fiscaux de l’IR à la revente.
