Créer une association
Une association est une convention entre deux personnes ou plus qui mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices. C’est un organisme à but non lucratif, volontaire et qui poursuit un projet commun, qu’il soit sportif, culturel, social ou philanthropique.
Nos experts-comptables vous accompagnent pas à pas dans toutes les étapes de la création de votre association, de l’idée initiale au lancement de l’association.
Nous vous aidons à développer votre projet en élaborant votre business plan afin d’en évaluer la faisabilité et d’étudier le marché, et nous vous conseillons sur le statut juridique le plus approprié.
Nous vous conseillons sur les procédures de rédaction des statuts, le choix du siège social, le dépôt du capital social, la publication des mentions légales, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’enregistrement auprès du guichet unique de l’INPI, entre autres.
Bénéficiez des meilleurs services de création d’association du marché, pratiques, peu coûteux, efficaces, professionnels et rapides.
Gain de temps & économies indirectes
Vous vous libérez des démarches administratives chronophages (rédaction des statuts, dépôt au greffe) pour vous concentrer sur votre cœur de métier et votre stratégie commerciale, évitant des erreurs coûteuses à long terme, comme un mauvais choix de régime fiscal ou des statuts inadaptés à l’entrée de futurs investisseurs.
Crédibilité renforcée
Présenter des statuts rédigés par un professionnel peut rassurer vos partenaires financiers (banques) et vos futurs investisseurs lors de vos premières levées de fonds.
Sécurité juridique & fiscale
La rédaction des statuts par notre expert limite les risques d’erreurs ou d’omissions qui pourraient entraîner des litiges entre associés ou des sanctions administratives. Il vous aide à choisir la forme juridique (SAS, SARL, etc.) la plus adaptée à votre projet et à votre situation personnelle.
Rapidité d'exécution
Les spécialistes d’Invecta maîtrisent les rouages administratifs, ce qui permet d’obtenir votre extrait Kbis beaucoup plus rapidement que si vous gériez tout seul.
Conformité réglementaire
Nos services assurent une veille constante sur les lois en vigueur, garantissant que votre dossier respecte les dernières évolutions législatives.
Conseils stratégiques
Au-delà de la simple immatriculation, notre expert peut vous conseiller sur la protection de votre patrimoine ou l’optimisation de votre future rémunération.
Centralisation des services
Notre gamme de service offre des packs incluant la domiciliation, le dépôt de capital et l’immatriculation, offrant une solution “clé en main” simplifiée.
Nos prestations pour la création de votre association
Les services fournis par nos comptables pour la création de votre association comprennent l’élaboration de prévisions et d’un plan d’affaires, le choix de la forme juridique, le choix du régime fiscal, le nom de l’association, le choix du siège social, le dépôt du capital, la nomination du ou des administrateurs, la rédaction et l’enregistrement des statuts, l’avis de constitution et l’enregistrement de l’association.
Votre partenaire stratégique pour la création de votre association
Audit du projet et ingénierie statutaire
- Rédaction personnalisée : Contrairement aux modèles standards, il rédige des statuts adaptés à votre mode de gouvernance (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale).
- Définition de l’objet social : Formulation précise de l’activité pour anticiper les besoins futurs (recrutement de salariés, demandes de subventions) sans avoir à modifier les statuts plus tard.
Formalités administratives
- Déclaration au RNA : Réalisation de la déclaration initiale auprès du Répertoire National des Associations.
- Publication au Journal Officiel : Suivi de l’insertion au JOAFE pour donner une personnalité morale à l’association.
- Immatriculation SIRENE : Obtention des numéros SIRET/SIREN, indispensables si vous prévoyez d’employer du personnel ou de recevoir des aides publiques.
Structuration fiscale et financière
- Test de non-lucrativité : Analyse pour s’assurer que l’association ne sera pas soumise aux impôts commerciaux (TVA, IS).
- Habilitation aux reçus fiscaux : Vérification de l’éligibilité pour permettre à vos donateurs de bénéficier de réductions d’impôts (mécénat).
- Aide à l’ouverture du compte bancaire : Préparation du dossier pour faciliter l’acceptation par les banques.
Gouvernance opérationnelle
- Rédaction du Procès-Verbal (PV) : Formalisation de l’assemblée générale constitutive.
- Tenue des registres : Mise en place du registre spécial (obligatoire pour consigner les modifications de statuts et de dirigeants).
- Conseil en assurance : Orientation vers les couvertures de responsabilité civile nécessaires pour protéger les dirigeants.
Des expériences clients qui parlent d'elles-mêmes
“Invecta Fiduciary a joué un rôle déterminant dans notre croissance. Son équipe a pris le temps de vraiment comprendre nos besoins et nous a aidés à éliminer les inefficacités.”
“Notre partenariat avec Invecta Fiduciary a changé la donne pour nos opérations et nos clients. Leur connaissance des lois fiscales internationales et leur réseau nous ont aidés à stimuler nos profits.”
“Nous avons fait appel à Invecta Fiduciary pour un projet d’investissement important à Maurice. Non seulement ils ont répondu rapidement à toutes nos questions, mais ils nous ont également fourni les bons conseils, les bons processus, la bonne équipe et les bonnes solutions, du premier au dernier jour de notre collaboration. Nous sommes satisfaits à 100 % et les recommandons sans hésiter !”
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à planifier une consultation gratuite avec notre équipe d’experts.
Tout ce que vous devez savoir sur la création d'une association
Peut-on créer une association seul ?
Une association peut-elle faire des bénéfices ?
- Réinvestissement obligatoire : Tous les gains (issus de cotisations, ventes de produits ou services) doivent être réinjectés dans le projet pour servir son objet social (sport, culture, aide humanitaire, etc.).
- Fiscalité : Si l’activité commerciale devient prédominante et concurrente du secteur privé, l’association peut perdre ses exonérations fiscales et être soumise aux impôts commerciaux.
Où fixer le siège social de l'association ?
- Au domicile d’un membre (souvent le Président).
- Dans un bâtiment communal (mairie ou maison des associations) sous réserve d’accord.
- Dans un local loué ou acheté par l’association elle-même.
- Via une société de domiciliation.
Quelles sont les pièces obligatoires pour la déclaration ?
- Les statuts signés (nom, objet, siège, règles de fonctionnement).
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
- La liste des dirigeants (noms, professions, domiciles).
Quelle est la responsabilité des dirigeants ?
- Faute de gestion (comptabilité irrégulière, dépenses injustifiées).
- Non-respect des statuts ou de la loi.
