Créer une SAS
Nos experts-comptables vous accompagnent pas à pas dans toutes les étapes de la création de votre SAS, de l’idée initiale au lancement de la société.
Nous vous aidons à développer votre projet en élaborant votre business plan afin d’en évaluer la faisabilité et d’étudier le marché, et nous vous conseillons sur le statut juridique le plus approprié pour créer votre SAS.
Nous vous conseillons sur les procédures de rédaction des statuts, le choix du siège social, le dépôt du capital social, la publication des mentions légales, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’enregistrement auprès du guichet unique de l’INPI, entre autres.
Bénéficiez des meilleurs services pour créer votre SAS du marché, pratiques, peu coûteux, efficaces, professionnels et rapides.
Gain de temps & économies indirectes
Vous vous libérez des démarches administratives chronophages (rédaction des statuts, dépôt au greffe) pour vous concentrer sur votre cœur de métier et votre stratégie commerciale, évitant des erreurs coûteuses à long terme, comme un mauvais choix de régime fiscal ou des statuts inadaptés à l’entrée de futurs investisseurs.
Crédibilité renforcée
Présenter des statuts rédigés par un professionnel peut rassurer vos partenaires financiers (banques) et vos futurs investisseurs lors de vos premières levées de fonds.
Sécurité juridique & fiscale
La rédaction des statuts par notre expert limite les risques d’erreurs ou d’omissions qui pourraient entraîner des litiges entre associés ou des sanctions administratives. Il vous aide à choisir la forme juridique (SAS, SARL, etc.) la plus adaptée à votre projet et à votre situation personnelle.
Rapidité d'exécution
Les spécialistes d’Invecta maîtrisent les rouages administratifs, ce qui permet d’obtenir votre extrait Kbis beaucoup plus rapidement que si vous gériez tout seul.
Conformité réglementaire
Nos services assurent une veille constante sur les lois en vigueur, garantissant que votre dossier respecte les dernières évolutions législatives.
Conseils stratégiques
Au-delà de la simple immatriculation, notre expert peut vous conseiller sur la protection de votre patrimoine ou l’optimisation de votre future rémunération.
Centralisation des services
Notre gamme de service offre des packs incluant la domiciliation, le dépôt de capital et l’immatriculation, offrant une solution “clé en main” simplifiée.
Nos prestations pour la création de votre SAS
Les services fournis par nos comptables pour la création de votre SAS comprennent l’élaboration de prévisions et d’un plan d’affaires, le choix de la forme juridique, le choix du régime fiscal, le nom de la société, le choix du siège social, le dépôt du capital, la nomination du ou des administrateurs, la rédaction et l’enregistrement des statuts, l’avis de constitution et l’enregistrement de la société.
Votre partenaire stratégique pour la création de votre SAS
Ingénierie des statuts et pacte d'associés
- Rédaction sur mesure : Définition précise des règles de sortie, d’exclusion ou d’agrément des nouveaux actionnaires.
- Organisation de la gouvernance : Mise en place d’un Président, d’un Conseil d’administration ou de Directeurs Généraux, avec une répartition claire des pouvoirs.
- Pacte d’associés : Rédaction d’un document extra-statutaire confidentiel pour régir les relations entre fondateurs et investisseurs.
Optimisation du schéma social et fiscal
- Statut du dirigeant : Le président de SAS est “assimilé-salarié”. Notre expert calcule l’arbitrage optimal entre salaire (meilleure protection sociale) et dividendes (pas de cotisations sociales sur les dividendes en SAS, contrairement à la SARL).
- Choix de l’impôt : Validation de l’assujettissement à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou option temporaire pour l’Impôt sur le Revenu (IR) selon votre stratégie de croissance.
Gestion rigoureuse du capital et des apports
- Dépôt de capital : Accompagnement pour le blocage des fonds en banque et obtention immédiate de l’attestation de dépôt.
- Apports en nature : Coordination avec un commissaire aux apports si nécessaire pour évaluer les actifs (logiciels, brevets, matériel) et éviter la responsabilité solidaire des associés sur l’évaluation.
Pilotage du "Full-Service" administratif
- Guichet Unique & Greffe : Saisie du dossier, paiement des frais de greffe et suivi des éventuels rejets administratifs.
- Annonce Légale : Rédaction et publication de l’avis de constitution dans un journal habilité (JAL).
- Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Déclaration obligatoire pour identifier les personnes exerçant le contrôle effectif de la société, évitant ainsi des blocages bancaires ultérieurs.
Des expériences clients qui parlent d'elles-mêmes
“Invecta Fiduciary a joué un rôle déterminant dans notre croissance. Son équipe a pris le temps de vraiment comprendre nos besoins et nous a aidés à éliminer les inefficacités.”
“Notre partenariat avec Invecta Fiduciary a changé la donne pour nos opérations et nos clients. Leur connaissance des lois fiscales internationales et leur réseau nous ont aidés à stimuler nos profits.”
“Nous avons fait appel à Invecta Fiduciary pour un projet d’investissement important à Maurice. Non seulement ils ont répondu rapidement à toutes nos questions, mais ils nous ont également fourni les bons conseils, les bons processus, la bonne équipe et les bonnes solutions, du premier au dernier jour de notre collaboration. Nous sommes satisfaits à 100 % et les recommandons sans hésiter !”
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à planifier une consultation gratuite avec notre équipe d’experts.
Tout ce que vous devez savoir sur la création d'une SAS
Quel est le nombre d'associés minimum et maximum ?
- Minimum : 1 personne (la société devient alors une SASU).
- Maximum : Il n’y a aucune limite légale au nombre d’associés.
- Profil : Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (entreprises).
Quel est le capital social minimum requis ?
Quel est le statut social du Président de SAS ?
- Le Président est assimilé-salarié (affilié au régime général de la Sécurité sociale), peu importe qu’il soit majoritaire ou minoritaire.
- Avantage : Une protection sociale identique à celle des salariés (sauf pour le chômage).
- Inconvénient : Les cotisations sociales sont plus élevées (environ 75-80 % du salaire net) que celles d’un gérant de SARL (TNS).
Comment sont taxés les dividendes en SAS ?
Est-il obligatoire de nommer un Commissaire aux Comptes (CAC) ?
- 4 millions d’euros de total bilan.
- 8 millions d’euros de chiffre d’affaires HT.
- 50 salariés.