Création et administration de sociétés
Grâce à nos clients internationaux, qui opèrent dans un large éventail de secteurs, nous avons acquis des connaissances approfondies dans divers domaines.
Quels que soient votre secteur d’activité, vos défis ou vos objectifs, nous sommes votre guichet unique pour la création, la gestion et l’administration des entreprises que vous souhaitez implanter à Maurice.
Une procédure efficace, simplifiée et éprouvée
Notre équipe d’experts dévoués possède une vaste expérience dans les transactions transfrontalières, la structuration d’investissements, la création d’entreprises et la maîtrise des outils numériques de pointe. Elle sera à l’écoute de vos attentes, vous proposera plusieurs solutions et vous conseillera, avant de prendre en charge l’ensemble du processus de constitution de votre société, du début à la fin.
Des solutions adaptées à chaque situation
Grâce à leur connaissance approfondie des exigences réglementaires, bancaires et fiscales dans plusieurs juridictions, nos experts sont en mesure de déterminer avec précision le type de structure d’entreprise ou de montage financier le mieux adapté à une ou plusieurs situations spécifiques.
Des professionnels hautement qualifiés et expérimentés issus de divers domaines
Nos experts hautement qualifiés, forts d’une vaste expérience dans les transactions transfrontalières et la structuration d’entreprises, prennent en charge l’ensemble du processus de création d’entreprise, du début à la fin. Capables de gérer des dossiers complexes et de grande envergure, ils suivront vos instructions tout en garantissant la transparence, le respect de vos directives et la conformité réglementaire.
Concrétisez votre vision
Que vous lanciez une activité sur un nouveau marché ou que vous cherchiez simplement à vous développer, notre équipe hautement expérimentée, en collaboration avec notre réseau de partenaires, vous aidera à créer, structurer ou redomicilier votre entreprise.
Notre mission est de vous fournir des solutions d'affaires sur-mesure qui répondent à vos objectifs spécifiques
Global Business Company & Authorised Company
La GBC et l’AC offrent toutes deux le plus haut degré de confidentialité et le choix entre les deux types dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment les activités proposées par la société et la zone géographique d’exploitation.
La GBC et l’AC peuvent entreprendre un large éventail d’activités allant de la détention d’investissements (SPV) au négoce.
Trust
Les trusts offshore mauriciens sont des structures juridiques utilisées à des fins de protection des actifs, de planification successorale et de gestion de patrimoine.
Le point essentiel de ce concept réside dans la séparation entre la propriété légale et la propriété bénéficiaire : en d’autres termes, les biens sont légalement détenus par les trustees, mais sont conservés et gérés au profit des bénéficiaires ou à des fins spécifiques.
Fondation
Une fondation est créée par un donateur qui fait don d’actifs afin de réaliser les objectifs de la fondation.
Ces objectifs peuvent être caritatifs ou non, ou les deux à la fois, et peuvent être destinés à bénéficier à des personnes ou à une catégorie de personnes, ou à réaliser un but précis.
Les intentions du fondateur pour la fondation sont énoncées dans une charte qui détermine comment les actifs doivent être gérés, à quelles fins et au profit de qui.
Fonds
À Maurice, les fonds sont généralement structurés sous forme de sociétés, de sociétés en commandite et de sociétés à compartiments protégés, et sont autorisés à fonctionner soit comme fonds ouverts, soit comme fonds fermés.
Un fonds peut être autogéré ou nommer un gestionnaire de CIS, également appelé gestionnaire d’investissement. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cela peut contribuer à renforcer la résidence fiscale du CIS à Maurice.
Protected Cell Company
Une société à cellules protégées (PCC) est une structure d’entreprise dans laquelle une seule entité juridique est composée d’un noyau et de plusieurs cellules autonomes qui ont des actifs et des passifs distincts dans le but de séparer et de protéger les actifs individuels des cellules contre la menace de contamination par la défaillance d’un autre actif.
Les PCC sont considérées comme intéressantes pour les raisons suivantes :
- Réduction des coûts administratifs;
- Réduction des obligations réglementaires individuelles;
- Meilleur environnement de sécurité des investissements;
- Meilleurs rendements pour l’investisseur.
Limited Partnership
Une société en commandite est un mélange entre une société en nom collectif et une société à responsabilité limitée. Elle offre à ses propriétaires la flexibilité d’opérer comme une société en nom collectif tout en ayant une identité juridique distincte. Une société en commandite doit compter au moins un commandité (« GP ») et un commanditaire (« LP »).
Le GP est l’organe décisionnaire. Il a le pouvoir de diriger, de gérer et est personnellement responsable des dettes de la société en nom collectif. La responsabilité du LP est limitée au capital apporté et il ne peut pas signer de documents au nom de la société en commandite ni engager celle-ci.
Domestic Company
La société domestique est résidente à Maurice et bénéficie des accords de double imposition (ADI) conclus par Maurice. Elle est imposable à un taux forfaitaire de 15 % sur le revenu imposable et n’est pas soumise à la retenue à la source sur les plus-values, les dividendes ou le contrôle des changes à Maurice.
Une société domestique peut être une société privée ou une société publique.
Il existe trois types de sociétés domestique à Maurice, à savoir :
1. Société à responsabilité limitée par actions;
2. Société à responsabilité limitée par garantie;
3. Société à responsabilité limitée à la fois par actions et par garantie (également appelée hybride).
Freeport Company
Une entreprise nationale opérant avec une licence Freeport peut bénéficier d’avantages fiscaux importants et d’un avantage commercial pour ses activités d’exportation/importation:
- Pas d’impôt sur les sociétés;
- Pas de droits de douane sur les importations;
- Réduction des frais de manutention portuaire
- Installations logistiques intégrées
- Accès à des conventions commerciales préférentielles;
- Une partie du chiffre d’affaires annuel ou de services peut être vendu sur le marché local;
- Pas de capital minimum pour l’investissement;
- Rapatriement libre des bénéfices;
- Facilités bancaires.
