Créer une SCI
Une SCI (Société Civile Immobilière) est une structure juridique permettant à au moins deux associés de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La société possède les biens, et les associés détiennent des parts sociales en échange de leurs apports.
Nos experts-comptables vous accompagnent pas à pas dans toutes les étapes de la création de votre SCI, de l’idée initiale au lancement de la société.
Nous vous aidons à développer votre projet en élaborant votre business plan afin d’en évaluer la faisabilité et d’étudier le marché, et nous vous conseillons sur le statut juridique le plus approprié.
Nous vous conseillons sur les procédures de rédaction des statuts, le choix du siège social, le dépôt du capital social, la publication des mentions légales, la déclaration des bénéficiaires effectifs et l’enregistrement auprès du guichet unique de l’INPI, entre autres.
Bénéficiez des meilleurs services de création de SCI du marché, pratiques, peu coûteux, efficaces, professionnels et rapides.
Garantie de Responsabilité Civile Professionnelle
Garantie de protection pour le créateur contre les conséquences pécuniaires des erreurs de conseil.
Garantie de conformité et de conseil
Nous mettons tout notre savoir-faire à votre service pour vous aider à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre entreprise, vérifier sa viabilité et nous assurer qu’elle respecte toutes les obligations légales.
Garantie d'éthique et de déontologie
En tant que membres de l’Ordre des experts-comptables, nos comptables sont soumis à des règles strictes. Vous avez ainsi l’assurance de bénéficier de conseils impartiaux, conformes à la réglementation en vigueur, et de savoir que toutes les informations fournies dans le cadre de l’élaboration de votre projet restent strictement confidentielles.
Accompagnement sur les garanties spécifiques
Nos services comptables vous aident également à identifier les assurances obligatoires spécifiques à votre futur métier, telles que : la garantie décennale dans le secteur du bâtiment, l’assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre domaine d’activité, etc.
Nos prestations pour votre SCI
Les services fournis par nos experts-comptables immobiliers pour la création de votre SCI comprennent l’élaboration de prévisions et d’un plan d’affaires, le choix de la forme juridique, le choix du régime fiscal, le nom de la société, le choix du siège social, le dépôt du capital, la nomination du ou des administrateurs, la rédaction et l’enregistrement des statuts, l’avis de constitution et l’enregistrement de la SCI (Société Civile Immobilière).
Votre partenaire stratégique pour la création de votre SCI
Ingénierie fiscale et choix du régime (IR ou IS)
C’est l’étape la plus cruciale. Notre comptable réalise des simulations pour déterminer s’il est plus rentable de payer l’impôt sur le revenu (transparence) ou l’impôt sur les sociétés (possibilité d’amortir le bien). Il conseille aussi sur le démembrement de propriété si besoin.
Rédaction personnalisée des statuts
Contrairement à un modèle standard, notre service comptable adapte les clauses juridiques aux objectifs des associés (protection du conjoint, gestion des impayés, modalités de sortie, limitation des pouvoirs du gérant) pour éviter tout blocage futur.
Gestion du formalisme administratif et légal
L’expert-comptable affecté à votre projet se charge piloter l’intégralité du dossier : dépôt du capital social, rédaction et publication de l’annonce légale (JAL), et immatriculation sur le Guichet Unique (INPI) pour l’obtention du Kbis.
Déclaration des bénéficiaires effectifs et options fiscales
Nous remplissons l’obligation légale du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et validons officiellement les options fiscales auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour que la SCI soit opérationnelle immédiatement.
Des expériences clients qui parlent d'elles-mêmes
“Invecta Fiduciary a joué un rôle déterminant dans notre croissance. Son équipe a pris le temps de vraiment comprendre nos besoins et nous a aidés à éliminer les inefficacités.”
“Notre partenariat avec Invecta Fiduciary a changé la donne pour nos opérations et nos clients. Leur connaissance des lois fiscales internationales et leur réseau nous ont aidés à stimuler nos profits.”
“Nous avons fait appel à Invecta Fiduciary pour un projet d’investissement important à Maurice. Non seulement ils ont répondu rapidement à toutes nos questions, mais ils nous ont également fourni les bons conseils, les bons processus, la bonne équipe et les bonnes solutions, du premier au dernier jour de notre collaboration. Nous sommes satisfaits à 100 % et les recommandons sans hésiter !”
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ou à planifier une consultation gratuite avec notre équipe d’experts.
Tout ce que vous devez savoir sur la création d'une SCI
Faut-il être au moins deux pour créer une SCI ?
- Note : Si un associé rachete toutes les parts plus tard, la SCI peut devenir “unipersonnelle” temporairement, mais elle doit être régularisée sous un an.
Quel est le capital social minimum ?
Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS) ?
- À l’IR (transparence) : Les bénéfices sont imposés directement chez les associés. Avantageux pour la revente (abattements pour durée de détention).
- À l’IS (opacité) : La SCI paye son propre impôt. Avantageux pour réinvestir les loyers, car on peut “amortir” le bien (déduire une partie de sa valeur chaque année), ce qui réduit l’impôt immédiat.
La SCI permet-elle d'éviter les droits de succession ?
Elle ne les supprime pas, mais elle les optimise. En donnant des “parts de SCI” à vos enfants plutôt que le bien lui-même, vous pouvez utiliser les abattements fiscaux (100 000 € tous les 15 ans par parent/enfant) de manière très précise et progressive.
Est-on obligé d'ouvrir un compte bancaire pour une SCI ?
Oui. La SCI a une personnalité juridique propre, distincte de celle des associés. Tous les loyers et toutes les charges (taxe foncière, assurance, travaux) doivent transiter par un compte bancaire au nom de la société.
Peut-on habiter gratuitement dans un logement possédé par sa SCI ?
- Attention : Si la SCI est à l’IS, cet avantage en nature peut être considéré comme un revenu imposable pour l’occupant et une perte de revenus pour la société.
